MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington
Numéro de dépôt :
94507828
Date de dépôt :
23/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2013
Présentation de la marque ENCARTA
Déposée le 23 février 1994 par la société MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENCARTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-14 du 8 avril 1994.
Le déposant est la société MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington domicilié(e) One Microsoft Way Redmond, Washington 98052-6399,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2248589) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 Paris (dossier no 2248589) - 75002 - France.
La marque ENCARTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MICROSOFT CORPORATION société constituée sous les lois de l'Etat de Washington - One Microsoft Way Redmond, Washington 98052-6399,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2248589) - États-Unis
Bourgeois Rezac Bourgeois - 50, rue Etienne Marcel,75002 Paris (dossier no 2248589) - 75002 - France
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2003 n°2248589 - Publication au BOPI 2003-09-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31
Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, et ordinateurs; programme d'ordinateur et données de référence générale en forme d'encyclopédie multimédia sur une variété de sujets, enregistrés sur disque compact; extincteurs
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